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Arrêté du 31 décembre 2008

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Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 11 février 2010

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance