Abrogé11 février 2010
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 3
Créé le 15 janvier 2009
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 31 décembre 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 février 2010
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 3
En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 10 février 2010
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.