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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 11 février 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance