Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 3
Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 11 février 2010
L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (Certificat de sécurité obligatoire pour les aérodromes civils) est abrogé.