Abrogé11 février 2010
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 3
Créé le 15 janvier 2009
L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 février 2010
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 3
En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 10 février 2010
L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile est abrogé.