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Arrêté du 31 décembre 2008

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Article 3

L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (Certificat de sécurité obligatoire pour les aérodromes civils) est abrogé.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 11 février 2010

L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (Certificat de sécurité obligatoire pour les aérodromes civils) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance