Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur féminin).
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JORF n°125 du 31 mai 2002
Arrêté du 17 mai 2002
Le ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son livre VI ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 15-4 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la proposition de la fédération française de basket-ball en date du 26 avril 2002,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Application de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, notamment son article 15-4.
Fait à Paris, le 17 mai 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque
Signature de la Bénéficiaire
(et de son représentant
légal si elle est mineure)
Signature du représentant du Club
Nota. - Les signatures doivent être précédées des mentions : « Lu et approuvé ».