Arrêté du 28 décembre 2009

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Abolition des règles d'organisation des concours du CAPET

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1991 qui organisait les concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1991Art. 1Arrêté du 30 avril 1991Art. 2Arrêté du 30 avril 1991Art. 3
- Arrêté du 30 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Source : Légifrance