Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'organisation des concours du CAPET
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III