Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Créé le 6 mai 1991
Les programmes des épreuves des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.