Arrêté du 30 avril 1991

Article 4

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Article 4

Les programmes des épreuves des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.

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Abrogé29 août 2011

Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 29 août 2011

Les programmes des épreuves des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance