JORF n°106 du 5 mai 1991

Article 10

Article 10

Le directeur des Personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 mai 1991

Abrogé le lundi 29 août 2011

Le directeur des Personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.