Arrêté du 30 avril 1991

Article 10

Créé le 6 mai 1991

Le directeur des Personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au dimanche 28 août 2011