Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Créé le 6 mai 1991
Le directeur des Personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.