Arrêté du 30 avril 1991

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur des Personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 29 août 2011

Le directeur des Personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance