Article 10
Abrogé depuis le 2011-08-29 par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Le directeur des Personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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