Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Créé le 6 mai 1991
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.
Arrêté du 30 avril 1991
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 août 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 23
En vigueur du lundi 6 mai 1991 au dimanche 28 août 2011