Arrêté du 30 avril 1991

Article 6

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Article 6

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.

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Abrogé29 août 2011

Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 29 août 2011

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance