Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 29 août 2011
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.
Arrêté du 30 avril 1991
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 29 août 2011
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.
Abrogé depuis le lundi 29 août 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 23
En vigueur du lundi 6 mai 1991 au dimanche 28 août 2011
Source : Légifrance