Article 6
Abrogé depuis le 2011-08-29 par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.
1 version
JORF n°106 du 5 mai 1991
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 6 mai 1991
Abrogé le lundi 29 août 2011
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'Education sur proposition du président du jury.