Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Créé le 6 mai 1991
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.