Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 29 août 2011
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.