Arrêté du 30 avril 1991

Article 9

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Article 9

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

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Abrogé29 août 2011

Créé le 6 mai 1991 · Abrogé le 29 août 2011

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 1991 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance