Arrêté du 28 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire central institué par l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de la recherche) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) et de l'article 15 du décret du 1er août 2006 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires).

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Composition du comité technique paritaire central

Résumé. L'article précise la composition d'un comité technique paritaire central, avec des représentants de l'administration et du personnel, tous désignés pour une période déterminée.

La composition du comité technique paritaire central institué par l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de la recherche) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) et de l'article 15 du décret du 1er août 2006 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires).

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

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