Arrêté du 28 décembre 2007

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance