En vigueur depuis le 16 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.