En vigueur depuis le 16 janvier 2008
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Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de la recherche
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'agence.