Arrêté du 28 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'agence.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de la recherche

Résumé. Un comité technique est créé pour aider l'Agence nationale de la recherche à prendre des décisions.

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'agence.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

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