Arrêté du 28 décembre 2001

Article 4

Créé le 8 janvier 2002 · En vigueur depuis le 18 juin 2017

L'application Majic (mise à jour des données cadastrales) fournit à l'application Fidji les informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux ainsi que les informations relatives aux aménagements fonciers.

L'application FIDJI transmet à l'application " BNDP - Base nationale des données patrimoniales " les informations visées au 1 et au 1 bis de l'article 3 afférentes à la publicité foncière et à l'enregistrement.

Le serveur Télé@ctes transmet les données structurées à l'application Fidji, qui les charge dans son référentiel d'aide à la saisie ;

- les mentions de publication, de refus ou de rejet des formalités et des réquisitions produites par Fidji sont transmises au serveur Télé@ctes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-12-28 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Modifié parArrêté du 31 mai 2017art. 1

L'application Majic (mise à jour des données cadastrales) fournit à

L'application FIDJI transmet à l'application " BNDP - Base nationale des données patrimoniales " les informations visées au 1 et au 1 bis de l'article 3 afférentes à la publicité foncière et à l'enregistrement.

Le serveur Télé@ctes transmet les données structurées à l'application Fidji,

\- les mentions de publication, de refus ou de rejet

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au samedi 17 juin 2017

Modifié parArrêté du 3 octobre 2016art. 4

L'application Majic(mise à jour des données cadastrales) fournit à l'application Fidjiles informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux ainsi que les informations relatives aux aménagements fonciers.

L'application FIDJI transmet à l'application "BNDP - Base nationale des

Le serveur Télé@ctes transmet les données structurées à l'application Fidji,

\- les mentions de publication, de refus ou de rejet

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au mercredi 19 octobre 2016

Modifié parArrêté du 16 juin 2008art. 1

L'application MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales) fournit

L'application FIDJI transmet à l'application "BNDP - Base nationale des

article 3 afférentes à la publicité foncière.

Le serveur Télé@ctes transmet les données structurées à l'application Fidji, qui les charge dans son référentiel d'aide à la saisie ;

\- les mentionsde publication, de refus ou de rejet des formalités et des réquisitions produites par Fidji sont transmises au serveur Télé@ctes.

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au vendredi 11 juillet 2008

L'application MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales) fournit

L'application FIDJI transmet à l'application "BNDP - Base nationale des

article 3

afférentes à la publicité foncière.

Le serveur Téléctes transmet les données structurées à l'application Fidji, qui les charge dans son référentiel d'aide à la saisie ;

La mention de publication de l'acte ou le refus de traitement de la réquisition produits par Fidji sont transmis au serveur Téléctes.

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mercredi 7 juin 2006

L'application MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales) fournit

L'application FIDJI transmet à l'application "BNDP - Base nationale des données patrimoniales" les informations visées au 1 de l'

article 3

afférentes à la publicité foncière.

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mercredi 4 mai 2005

L'application MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales) fournit aux applications FIDJI et MADERE les informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux ainsi que les informations relatives aux aménagements fonciers.