Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application Majic pour la mise à jour des données cadastrales
Résumé. L'application Majic met à jour les données cadastrales et fournit des informations à l'application Fidji.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 4