Arrêté du 3 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'application Majic pour la mise à jour des données cadastrales

Résumé. L'application Majic met à jour les données cadastrales et fournit des informations à l'application Fidji.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance