Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 sur les échanges d'informations cadastrales
Résumé. L'application MAJIC 2 fournit des informations cadastrales aux applications FIDJI et MADERE, tandis que FIDJI transmet des données à la base nationale des données patrimoniales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 4