En vigueur depuis le 4 mai 2026
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Financement de l'assurance chômage en 2025
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail (Financement de l'allocation d'assurance chômage) est imputée pour l'année 2025 à la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).