Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2025Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2025Art. 1