Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition de la TVA entre assurance chômage et retraite complémentaire
Résumé. La répartition de la TVA pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale change : moins pour l'assurance chômage, plus pour la retraite complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :