En vigueur depuis le 4 mai 2026
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Financement de la sécurité sociale en 2025
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au neuvième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 susvisé est imputé pour l'année 2025 à la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).