Arrêté du 28 avril 2022

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Application territoriale des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable dans plusieurs territoires français du Pacifique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance