Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté de 2022 change certaines règles de deux autres arrêtes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2022Art. 13 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2022Art. 14 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2022Art. 15 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2022Art. 6 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2022Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 2022Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 10 janvier 2022Art. 6, Art. 7