JORF n°0102 du 3 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de validité pour la spécialité 'forêt' du baccalauréat professionnel

Résumé Les dates de validité des règles du bac pro 'forêt' ont été repoussées.

I.-L'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :

a) A l'article 13, « 2022 » est remplacé par : « 2023 » ;
b) A l'article 14, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;
c) A la fin du premier alinéa de l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
d) A l'article 16, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par : « 2025 ».

II.-L'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :

a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».

Les autres dispositions des arrêtés du 6 janvier 2022 et du 10 janvier 2022 susvisés restent inchangées.


Historique des versions

Version 1

I.-L'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :

a) A l'article 13, « 2022 » est remplacé par : « 2023 » ;

b) A l'article 14, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;

c) A la fin du premier alinéa de l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;

d) A l'article 16, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par : « 2025 ».

II.-L'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :

a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;

b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».

Les autres dispositions des arrêtés du 6 janvier 2022 et du 10 janvier 2022 susvisés restent inchangées.