Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles
Résumé Les règles de 6 articles d'un autre arrêté ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2022 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
> - Arrêté du 7 janvier 2022 > > Art. 6, Art. 7 > >
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6 modifiés