Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles
Résumé. Les règles de 6 articles d'un autre arrêté ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2022Art. 13 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2022Art. 14 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2022Art. 15 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2022Art. 16 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2022Art. 6 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2022Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2022Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 7 janvier 2022Art. 6, Art. 7