Créé le 4 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'arrêté
Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.