Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de référence dans les annexes des arrêtés
Résumé L'année de référence dans certains documents pour le baccalauréat professionnel agricole est changée de 2024 à 2025.
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture, « 2024 » est remplacé par : « 2025 ».
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