Arrêté du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2022

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Arrêté du 7 janvier 2022

Art. 6, Art. 7

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Report des dates pour les examens et règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Les dates des examens et l'entrée en vigueur de certaines règles pour le baccalauréat professionnel en productions aquacoles ont été reportées d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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