Arrêté du 6 janvier 2022

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer en septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 2 : Report des dates pour le baccalauréat professionnel

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance