En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Arrêté du 6 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 2 : Report des dates pour le baccalauréat professionnel
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance