Créé le 1 septembre 2022 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en 2024 et abrogation des arrêtés de 2011
Résumé. Le baccalauréat pro aura son dernier examen en 2024, puis les règles de 2011 seront annulées.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2Arrêté du 19 juillet 2011Art. 3Arrêté du 19 juillet 2011Art. 4Arrêté du 19 juillet 2011Art. 5Arrêté du 19 juillet 2011Art. 6Arrêté du 19 juillet 2011Art. 7Arrêté du 19 juillet 2011Art. 8Arrêté du 19 juillet 2011Art. 9Arrêté du 19 juillet 2011Art. 10Arrêté du 19 juillet 2011Art. 11Arrêté du 19 juillet 2011Art. 12Arrêté du 19 juillet 2011Art. 13Arrêté du 19 juillet 2011Art. 14Arrêté du 19 juillet 2011Sct. AnnexesArrêté du 19 juillet 2011Art. Annexe II aArrêté du 19 juillet 2011Art. Annexe II bArrêté du 19 juillet 2011Art. Annexe II cArrêté du 30 août 2011Art. 1Arrêté du 30 août 2011Art. 2Arrêté du 30 août 2011Art. 3Arrêté du 30 août 2011Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
- Arrêté du 30 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4