Arrêté du 6 janvier 2022

Article 15

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Article 15

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en 2024

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon les règles de 2011 aura lieu en 2024, après quoi ces règles seront supprimées.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2Arrêté du 19 juillet 2011Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 2 : Report des dates pour le baccalauréat professionnel

En résumé. Le report de la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel de 2023 à 2024.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance