Arrêté du 10 janvier 2022

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 2 : Report des dates pour le baccalauréat professionnel

En résumé. La date d'entrée en application de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance