Arrêté du 28 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le marquage des armes à feu et de leurs éléments mentionnés aux articles R. 311-5 (Marquage obligatoire des armes à feu) et R. 311-5-1 (Marquage des armes à feu) du code de la sécurité intérieure est établi conformément aux spécifications techniques figurant au présent article.
La taille de la police de caractère utilisée dans le marquage doit être d'au moins 1,6 mm. Le cas échéant, une taille de caractère plus petite peut être utilisée pour le marquage des éléments d'arme de dimensions trop réduites.

La profondeur du marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre.
Pour les carcasses ou les boîtes de culasse fabriquées à partir d'un matériau non métallique, le marquage est apposé sur une plaque métallique qui est durablement intégrée dans le matériau de la carcasse ou la boîte de culasse de telle sorte que :
a) La plaque ne peut être facilement ou immédiatement enlevée ;
b) La plaque ne pourrait être enlevée sans que cela détruise une partie de la carcasse ou de la boîte de culasse.
D'autres techniques de marquage des carcasses et boîtes de culasse peuvent être utilisées, sous la seule responsabilité des fabricants et des importateurs, à condition que ces techniques assurent un niveau équivalent de clarté et de permanence du marquage.
L'alphabet utilisé pour le marquage doit être :
a) Latin pour la fabrication et les importations ;
b) Latin, cyrillique ou grec pour les transferts au sein de l'Union européenne et les exportations.
Le système numéral utilisé pour le marquage doit être le système arabe ou romain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2020 · Dernière version le 1 juillet 2025

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Règles de marquage des armes à feu

Résumé. Les armes à feu et leurs éléments doivent être marqués avec des informations spécifiques, comme le fabricant, le pays de fabrication et un numéro de série, selon des règles précises sur la taille et la profondeur du marquage.

Le marquage des armes à feu et de leurs éléments mentionnés aux articles R. 311-5 (Marquage obligatoire des armes à feu) et R. 311-5-1 (Marquage des armes à feu) du code de la sécurité intérieure est établi conformément aux spécifications techniques figurant au présent article.
La taille de la police de caractère utilisée dans le marquage doit être d'au moins 1,6 mm. Le cas échéant, une taille de caractère plus petite peut être utilisée pour le marquage des éléments d'arme de dimensions trop réduites.

La profondeur du marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre.
Pour les carcasses ou les boîtes de culasse fabriquées à partir d'un matériau non métallique, le marquage est apposé sur une plaque métallique qui est durablement intégrée dans le matériau de la carcasse ou la boîte de culasse de telle sorte que :
a) La plaque ne peut être facilement ou immédiatement enlevée ;
b) La plaque ne pourrait être enlevée sans que cela détruise une partie de la carcasse ou de la boîte de culasse.
D'autres techniques de marquage des carcasses et boîtes de culasse peuvent être utilisées, sous la seule responsabilité des fabricants et des importateurs, à condition que ces techniques assurent un niveau équivalent de clarté et de permanence du marquage.
L'alphabet utilisé pour le marquage doit être :
a) Latin pour la fabrication et les importations ;
b) Latin, cyrillique ou grec pour les transferts au sein de l'Union européenne et les exportations.
Le système numéral utilisé pour le marquage doit être le système arabe ou romain.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 1 : Modification des règles de marquage des armes à feu

En résumé. Des précisions techniques ont été ajoutées concernant le marquage des armes à feu, notamment une exigence de profondeur minimale pour le marquage et des règles plus strictes pour les matériaux non métalliques.

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance