Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de profondeur de marquage
Résumé Le marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre de profondeur.
Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La profondeur du marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre. »
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