Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2020

Art. 1

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Modification des règles de marquage des armes à feu

Résumé. Le marquage des armes à feu doit respecter des spécifications techniques précises, comme une taille de police minimale et une profondeur de marquage.

A modifié les dispositions suivantes :

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