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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des armes à feu
Résumé. Le marquage des armes à feu doit respecter des spécifications techniques précises, comme une taille de police minimale et une profondeur de marquage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2020Art. 1 : Règles de marquage des armes à feu
→ Version 2 : Précision des normes de marquage des armes à feu
→ Version 2 : Précision des normes de marquage des armes à feu
- Arrêté du 28 avril 2020Art. 1