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Arrêté du 28 avril 2017

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social du 6 décembre 2016,

Arrête :

Créé le 6 mai 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5