JORF n°0106 du 5 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social du 6 décembre 2016,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 7 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2017.

Jean-Yves Le Drian