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Arrêté du 28 avril 2017

modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

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Réorganisation de la DGSE par arrêté du 28 avril 2017

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 réorganise plusieurs directions de la DGSE pour améliorer leur efficacité et leur coordination.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social du 6 décembre 2016,

Arrête :

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Modification des services de la DGSE

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de la sécurité extérieure en ajoutant un chargé de prévention des risques professionnels et en clarifiant les rôles du service de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'administration en augmentant le nombre d'adjoints et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction du renseignement

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation de la direction du renseignement pour améliorer sa coordination et son efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction technique

Résumé. La direction technique de la DGSE voit ses adjoints passer de un à deux, avec des rôles distincts, et se dote d'un état-major pour mieux coordonner ses actions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5