A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social du 6 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 7
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Créé le 6 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2017.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017