ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 7

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Article 7

La direction technique est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements d'origine technique ainsi que de proposer et de mettre en œuvre les orientations de la direction générale de la sécurité extérieure dans les domaines techniques.
Le directeur technique est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint est en charge des opérations et un adjoint est en charge des technologies. Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de la direction technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2022

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 1 novembre 2022

La direction technique est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements d'origine technique ainsi que de proposer et de mettre en œuvre les orientations de la direction générale de la sécurité extérieure dans les domaines techniques.
Le directeur technique est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint est en charge des opérations et un adjoint est en charge des technologies. Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de la direction technique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 4 : Modification de l'organisation de la direction technique

En résumé. Le nombre d'adjoints du directeur technique passe de un à deux, avec des rôles définis, et un état-major est créé pour conseiller et coordonner les actions de la direction technique.

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance