Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Art. 3

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Modification de l'organisation administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'administration en augmentant le nombre d'adjoints et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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