ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 5

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Article 5

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.
Le directeur du renseignement est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint manœuvre et un adjoint transformation.
Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.
La direction du renseignement comprend :

– le service de contre-prolifération ;
– le service de contre-terrorisme ;
– le service de sécurité économique ;
– le service de renseignement de politique extérieure ;
– le service de supervision et d'appui à la recherche ;

– le service de l'analyse et de la production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2022

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 1 novembre 2022

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.
Le directeur du renseignement est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint manœuvre et un adjoint transformation.
Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.
La direction du renseignement comprend :

– le service de contre-prolifération ;
– le service de contre-terrorisme ;
– le service de sécurité économique ;
– le service de renseignement de politique extérieure ;
– le service de supervision et d'appui à la recherche ;

– le service de l'analyse et de la production.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 janvier 2020 au lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 24 janvier 2020art. 3 : Renforcement de la structure de la direction du renseignement

En résumé. La direction du renseignement passe d'un adjoint à deux adjoints avec des rôles redéfinis, et un nouveau service de l'analyse et de la production est créé.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 26 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 3 : Modification des missions de la direction du renseignement

En résumé. La direction du renseignement modifie la désignation de l'adjoint pour l'analyse et la production, clarifiant ses responsabilités.

En vigueur du mercredi 26 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 mars 2017art. 1 : Modification des missions et de l'organisation de la direction du renseignement

En résumé. La structure et les responsabilités de la direction du renseignement ont été clarifiées, avec des ajustements dans les rôles des adjoints et l'ajout d'un état-major pour la coordination.

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance