ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 5

Abrogé1 novembre 2022

Créé le 21 mars 2015 · En vigueur du 27 janvier 2020 au 31 octobre 2022

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.
Le directeur du renseignement est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint manœuvre et un adjoint transformation.
Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.
La direction du renseignement comprend :

– le service de contre-prolifération ;
– le service de contre-terrorisme ;
– le service de sécurité économique ;
– le service de renseignement de politique extérieure ;
– le service de supervision et d'appui à la recherche ;

– le service de l'analyse et de la production.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2022art. 14

En vigueur du lundi 27 janvier 2020 au lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 24 janvier 2020art. 3

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 26 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 3

En vigueur du mercredi 26 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 mars 2017art. 1

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au mardi 25 avril 2017