JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le chargé de sécurité incendie est directement subordonné au chef du service de sécurité ; » ;
2° Il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « d'un chargé de prévention des risques professionnels ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le chargé de sécurité incendie est directement subordonné au chef du service de sécurité ; » ;

2° Il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « d'un chargé de prévention des risques professionnels ».