En vigueur depuis le 5 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du chef de l'École navale en matière de sécurité
Sans préjudice des dispositions du 8° de l'article R. 3411-102 du code de la défense (Rôles et responsabilités du directeur général de l'École navale), l'autorité exerçant le commandement militaire de l'Ecole navale peut se voir confier, au sein de l'établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic, les fonctions de chef d'emprise au sens et dans les conditions de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense). Dans ce cas, il bénéficie du concours des services de l'Ecole navale qui ne donne lieu à aucune compensation financière.