Arrêté du 14 décembre 2016

Article 8

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 5 mai 2017

L'Ecole navale constitue une formation de la marine pour l'application du décret du 5 avril 1961 susvisé. A ce titre, font l'objet d'un programme d'armement le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé et l'acquisition de matériels nécessaires aux missions mentionnées à l'article R. 3411-89, dans des conditions précisées par l'état-major de la marine.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3411-89 Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 4 mai 2017