En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 5 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement et acquisition de matériel pour l'Ecole navale
L'Ecole navale constitue une formation de la marine pour l'application du décret du 5 avril 1961 susvisé. A ce titre, font l'objet d'un programme d'armement le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé (Transfert de biens à l'École navale) et l'acquisition de matériels nécessaires aux missions mentionnées à l'article R. 3411-89, dans des conditions précisées par l'état-major de la marine.