Arrêté du 14 décembre 2016

Article 8

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Article 8

L'Ecole navale constitue une formation de la marine pour l'application du décret du 5 avril 1961 susvisé. A ce titre, font l'objet d'un programme d'armement le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé (Transfert de biens à l'École navale) et l'acquisition de matériels nécessaires aux missions mentionnées à l'article R. 3411-89, dans des conditions précisées par l'état-major de la marine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 5 mai 2017

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Remplacement et acquisition de matériel pour l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale peut remplacer ou acquérir du matériel nécessaire à ses missions de formation et de recherche, selon les directives de l'état-major de la marine.

L'Ecole navale constitue une formation de la marine pour l'application du décret du 5 avril 1961 susvisé. A ce titre, font l'objet d'un programme d'armement le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé (Transfert de biens à l'École navale) et l'acquisition de matériels nécessaires aux missions mentionnées à l'article R. 3411-89, dans des conditions précisées par l'état-major de la marine.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3411-89cite  Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 4 : Suppression des obligations spécifiques de sécurité pour l'Ecole navale

En résumé. La date de référence pour le décret concernant l'Ecole navale a été mise à jour du 5 avril 1961 au 21 octobre 2016.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance