Arrêté du 28 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'Ecole navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Application d'un arrêté concernant l'Ecole navale

Résumé. L'arrêté confie au chef d'état-major de la marine et au directeur général de l'Ecole navale la responsabilité de son application.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'Ecole navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

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