Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté fixant les emplois judiciaires avec un 8e échelon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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Arrêté du 15 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 28 avril 2004 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les échelons judiciaires
Arrêté du 28 avril 2004 · art. 2 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 28 avril 2004
Exécution d'un arrêté sur les échelons judiciaires
Arrêté du 28 avril 2004 · art. 3 (Ab)
Liste des emplois judiciaires avec un échelon indiciaire supplémentaire
Arrêté du 28 avril 2004 · art. 1 (Ab)