Arrêté du 15 avril 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression de l'arrêté fixant les emplois judiciaires avec un 8e échelon

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2004 est abrogé, supprimant ainsi les articles et l'annexe qui définissaient les emplois judiciaires avec un 8e échelon.

A abrogé les dispositions suivantes :

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