JORF n°0095 du 23 avril 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 avril 2004fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.


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L'arrêté du 28 avril 2004fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.