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Arrêté du 28 avril 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2009

Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les échelons judiciaires

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2004 confie à deux directeurs l'application d'une nouvelle règle sur les échelons dans la hiérarchie judiciaire, effective dès le 1er janvier de la même année.

Le directeur des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance