Abrogé par Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2
Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 24 avril 2009
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Exécution d'un arrêté sur les échelons judiciaires
Le directeur des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.