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Arrêté du 28 avril 2004

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L'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2009

Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les échelons judiciaires

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les échelons des emplois judiciaires est annulé.

L'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance