Abrogé par Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2
Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 24 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les échelons judiciaires
L'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.