Abrogé24 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2
Créé le 5 mai 2004
L'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.
Arrêté du 28 avril 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2009
Abrogé parArrêté du 15 avril 2009art. 2
En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au jeudi 23 avril 2009
L'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.