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Décret n°2025-857 du 27 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 216-2 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l’éducation sur la formation artistique

Résumé. Le décret modifie le Code de l’éducation concernant le cycle préparatoire aux diplômes nationaux d’études artistiques en danse, musique et théâtre.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danseCode de l'éducationde musique et de théâtreCode de l'éducationArt. R361-7 → Version 2Code de l'éducationArt. R361-8 → Version 2Code de l'éducationArt. R361-9 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9

1 version

4 modifiés

Article 2

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Abrogation des articles R 361‑10 et R 361‑12 du Code de l’éducation

Résumé. Le décret supprime deux règles qui régissaient la gestion des établissements scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

2 abrogés

Article 3

Créé le 30 août 2025

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Application des diplômes nationaux d'arts en 2026

Résumé. Le décret indique que pour l’année 2026 on délivrera des diplômes de musique, danse ou théâtre aux élèves suivant ces cycles et qu’un arrêté précisera leurs conditions d’obtention.

Les dispositions des articles R. 361-7 à R. 361-9 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent en vue de la délivrance des diplômes nationaux au titre de l'année 2026.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les conditions dans lesquelles les élèves des cycles d'enseignement professionnel initial de musique, de danse et d'art dramatique, ou des cycles d'enseignement de niveau équivalent institués par les établissements mentionnés à l'article L. 216-2, en cours de scolarité à la date de publication du présent décret, peuvent se voir délivrer, à compter de l'année 2026, le diplôme national relevant de leur spécialité, prévu par le présent décret. Cet arrêté détermine notamment, en fonction de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline, du domaine ou de l'option choisis, les modules d'enseignements et les volumes horaires afférents, dont le suivi est requis.

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1 cité

Article 4

Créé le 30 août 2025

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Responsabilité d'exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre doit exécuter et publier le décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Décret n°2025-857 du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4