Arrêté du 28 août 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 novembre 2023 susvisé (Création d'un certificat pour enseigner la musique) est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Ajout d'une annexe à un arrêté de 2023

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe à un autre arrêté de 2023 pour préciser ses règles.

L'arrêté du 15 novembre 2023 susvisé (Création d'un certificat pour enseigner la musique) est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe II du présent arrêté.

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