Arrêté du 28 août 2026

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un précédent arrêté sur l'éducation, fixant son contenu dans une nouvelle annexe.

L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

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