Arrêté du 28 août 2019

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général est chargé d'organiser les activités de soutien aux opérations relevant de la politique de sécurité économique.
A ce titre, notamment, il assure l'expertise juridique au sein du service et anime le réseau régional des délégués à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Il est, en outre, chargé du secrétariat des instances de gouvernance interministérielles dans les domaines relevant de la compétence du service.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétariat général est chargé d'organiser les activités de soutien aux opérations relevant de la politique de sécurité économique.
A ce titre, notamment, il assure l'expertise juridique au sein du service et anime le réseau régional des délégués à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Il est, en outre, chargé du secrétariat des instances de gouvernance interministérielles dans les domaines relevant de la compétence du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance