Arrêté du 28 août 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Publication d'un arrêté sur la sécurité économique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur la sécurité économique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance