Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé (Création d'un service pour la sécurité économique).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création d'un service pour la sécurité économique

Résumé. Un service national est créé pour protéger et promouvoir les intérêts économiques de la France.

Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé (Création d'un service pour la sécurité économique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance