Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 8
Créé le 1 septembre 2019
Le pôle des opérations est notamment chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.
Arrêté du 28 août 2019
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 8
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019