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Arrêté du 31 août 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles financières spécifiques pour une école d'art

Résumé. Les règles spécifiques sur les bourses, les frais de scolarité et les droits d'inscription pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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