Abrogé par Arrêté du 31 août 2018 - art. 8
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
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Publication d'un arrêté pour une école nationale
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.