Arrêté du 28 août 2017

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour une école nationale

Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, avec des règles sur les frais et aides pour les étudiants.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 8 septembre 2018

Source : Légifrance