Arrêté du 28 août 2017

Article 9

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 8 septembre 2018