Arrêté du 28 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe) et 3 (Extension de l'échelon spécial à des postes judiciaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les postes administratifs dans les cours d'appel et tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe) et 3 (Extension de l'échelon spécial à des postes judiciaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance