En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe) et 3 (Extension de l'échelon spécial à des postes judiciaires) du présent arrêté.